Légal
Mentions légales et conditions
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
1. Mentions légales
Conformément à la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données du titulaire de ce site web sont les suivantes :
- Titulaire : Alexandre Fayos
- NIF/CIF : 20854462V
- Adresse : Girona, España
- E-mail : info@iadesarrolla.com
- Site web : https://iadesarrolla.com
L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation des présentes conditions. Le titulaire se réserve le droit de modifier les contenus sans préavis.
2. Conditions générales
iadesarrolla fournit des services de design, de développement web, d'automatisation, d'intégration et de solutions numériques sur mesure. Ce site a un caractère informatif : il ne constitue pas une vente directe de produits, mais une présentation de services qui se contractualisent de manière personnalisée.
Processus de contractualisation. Tout projet part d'un diagnostic et d'une proposition financière individualisée. Les prix, les délais et le périmètre sont convenus par écrit avant le début de tout travail. L'envoi du formulaire de contact ne crée aucune obligation contractuelle jusqu'à l'acceptation expresse d'une proposition.
Propriété intellectuelle. Les contenus, marques et design de ce site appartiennent à son titulaire ou à des tiers sous licence. Leur reproduction sans autorisation est interdite.
Analytique et suivi. Ce site utilise un outil d'analytique web respectueux de la vie privée (Umami) pour mesurer de manière agrégée l'utilisation du site et améliorer le service. Aucun cookie de suivi n'est employé et aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée. Les détails sont décrits dans la Politique de cookies et d'analytique.
3. Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la LOPDGDD, le responsable du traitement des données est Alexandre Fayos (info@iadesarrolla.com).
Données que nous traitons. Celles que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact : nom, e-mail, la description de votre projet et, si vous choisissez de les communiquer, votre site actuel, le type de projet, le budget indicatif, les outils que vous utilisez, l'urgence et le problème à résoudre. En outre, dans l'unique but de prévenir les abus du formulaire, nous traitons de manière transitoire votre adresse IP (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).
Finalité et base légale. Répondre à votre demande et élaborer un diagnostic ou une proposition. La base légale est votre consentement et l'application de mesures précontractuelles à votre demande.
Sous-traitants et prestataires. L'envoi des messages du formulaire est géré via Brevo (Sendinblue SAS) en tant que prestataire d'e-mail transactionnel. L'hébergement et l'analytique sont réalisés sur des serveurs propres.
Conservation. Nous conservons les données de contact pendant toute la durée du traitement de votre demande et, si celle-ci ne débouche pas sur une relation commerciale, pendant 24 mois maximum, à l'issue desquels elles sont supprimées. L'adresse IP utilisée pour la prévention des abus n'est conservée que de manière transitoire (quelques minutes) et n'est pas stockée de façon persistante.
Vos droits. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à info@iadesarrolla.com.